Avis 2024-004 – Modifications D’Ordre Administratif des Politiques et Procédures D’Inscription à la CSE

3 mai 2024

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le Formulaire 21-101F1 et les pièces jointes aux présentes à titre d’annexes aux ordonnances d’homologation de la Bourse (le « Protocole »), CNSX Markets Inc., qui exploite la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou « la Bourse »), a adopté des modifications aux règles d’ordre administratif dans les Politiques et procédures d’inscription à la CSE (les « Modifications »). Les Modifications ont été classées en tant que règles d’ordre administratif et, à ce titre, elles n’ont pas été publiées aux fins de commentaires. Le personnel de la British Columbia Securities Commission (« BCSC ») et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») n’a pas contesté cette classification.

Modifications D'Ordre Administratif des Politiques et Procedures D'Inscription a la CSE